La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit, à l'article 50, la création d’une indemnité kilométrique vélo,
un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les
trajets entre leur domicile et leur travail. Cette indemnité avait fait
l'objet d'une expérimentation en 2014, dans le cadre du Plan national d’action mobilités actives (PAMA) lancé le 5 mars 2014.
On attendait depuis quelques semaines le décret d'application. Il vient de paraître au
Journal officiel du 12 février 2016. Il s'agit du Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une
indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés. L’employeur prend en charge le coût des trajets domicile-travail
via une indemnité dont le montant est fixé à 25 centimes d'euros par
kilomètre. L'indemnité ne concerne (pour l’instant) que les entreprises
privées. L'indemnité peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport public pour les seuls trajets de rabattement du domicile ou du lieu de travail vers des arrêts de transport public.
Intégrée à la loi de finances rectificative de 2015, l'indemnité est facultative et le
montant de l'exonération d'impôt sur le revenu pour le salarié et de
cotisations sociales pour l'entreprise est limité à 200 euros par an et
par salarié.
Suite à la parution du décret n° 2016-144, le Club des villes et territoires cyclables et l'ADEME lancent l'Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo. Il permet, au sein de l'Observatoire des mobilités actives du Club des villes et territoires cyclables :
- de faire connaître le dispositif et d'aider les entreprises à le mettre en place,
- de valoriser celles qui s’y engagent,
- d’établir un suivi de sa mise en œuvre.
