Circulation à 30 km/h la règle, à 50 km/h l'exception
Publiée le 17 août au Journal officiel, la loi sur "la transition énergétique pour la croissance verte" comporte une importante disposition d'application immédiate : la possibilité pour les maires de réduire la vitesse de circulation en dessous des limites prévues par le code de la route sur tout ou partie des voies de l'agglomération (article 47) et cela, sans la réalisation d'aménagements spécifiques pour réduire la vitesse des véhicules motorisés.
« Art. L. 2213-1-1.-Sans préjudice de l'article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement. »
Grâce à cette disposition de la loi de transition énergétique, la Métropole grenobloise va généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h sur 43 communes volontaires de son territoire d'ici à l'été 2016. 49 communes composent la Métropole. La vitesse sera limitée à 30 km/h et par exception, certains axes seront à 50 km/h. Assurer la sécurité des enfants et des personnes âgées, créer du lien social en revitalisant les centres-bourgs et les commerces de proximité, lutter contre la mortalité sur les routes et contre la pollution, partager équitablement l'espace public pour tous les modes de déplacement ou encore harmoniser la circulation pour en faciliter la gestion... Tels ont été les arguments avancés par les élus.80 % des piétons blessés gravement le sont à une vitesse de l’automobile supérieure à 30 km/h. Grenoble est donc aujourd'hui la première grande métropole à appliquer cette généralisation de la vitesse à 30km/h.
La limitation de la vitesse à 30 km/h dans l’ensemble d’une agglomération est une pratique courante en Allemagne ou aux Pays-Bas, mais la mesure, en France, n’est appliquée qu’à modeste échelle, dans des villes moyennes comme Lorient (Morbihan), Sceaux (Hauts-de-Seine) ou Fontainebleau (Seine-et-Marne).
L'indemnité kilométrique vélo est lancée !
La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit également, à l'article 50, la création d’une indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail. Cette indemnité avait fait l'objet d'une expérimentation en 2014, dans le cadre du Plan national d’action mobilités actives (PAMA) lancé le 5 mars 2014. Sa mise en place attend toutefois la parution de décrets d'application qui devraient paraître avant la fin de l'année 2015. L’employeur prend en charge le coût des trajets domicile-travail via une indemnité dont le montant n'est pas encore fixé, probablement entre 15 et 25 centimes d'euros par kilomètre. L’entreprise est exonérée de charges sociales sur sa participation. Pour les salariés, l’indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu. L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés. En moyenne, un salarié parcourt 7 km par jour pour son trajet domicile-travail (aller et retour), soit 1,75 euros par jour travaillé en moyenne. L’indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation. Elle peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport public, si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail.
Partage de la voirie : nombreuses avancées en faveur des piétons et cyclistes
- La généralisation des doubles-sens cyclables est étendue dans les aires piétonnes et les voies limitées à 30 km/h.
- Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h, un cycliste peut s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité pour éviter les ouvertures de portière. En effet, le positionnement des cyclistes au plus près du bord droit de la chaussée peut être générateur d’accidents, parfois graves, liés au risque d’ouverture de portières de véhicules en stationnement.
- La chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) est légalisée en milieu urbain. Cet outil peut être utilisé dans les cas rares où les contraintes géométriques et circulatoires rendraient impossible le recours aux aménagements cyclables traditionnels (bandes, pistes...). LA CVCB est utile notamment pour assurer une continuité cyclable entre deux aménagements cyclables plus traditionnels pour franchir des points durs.
- Le sas cycliste est à l’usage des seuls vélos, mais l’autorité investie du pouvoir de police peut y autoriser les cyclomoteurs par la mise en place d’une signalisation spécifique.
- Le domaine d’emploi du cédez-le passage cycliste est étendu aux passages piétons gérés par feu en section courante, aux alternats par feux et aux feux de gestion des bornes d’entrées des aires piétonnes. Il n'est plus réservé qu'aux intersections.
- La sécurité du cycliste est améliorée grâce à la possibilité de matérialiser son positionnement sur la chaussée autre que sur le bord droit. Cette matérialisation vise à limiter son exposition au risque et à rendre possible la mise en évidence des itinéraires structurants.
- Les sanctions sont renforcées pour les conducteurs de véhicules motorisés ne respectant pas les cheminements piétons et les aménagements cyclables.
- Le chevauchement de la ligne continue par un véhicule motorisé est possible pour doubler un cycliste dans certaines conditions : respect de la distance minimum de dépassement entre le véhicule et le cycliste - 1 m en agglomération, 1,50 m hors agglomération -, visibilité suffisante des véhicules arrivant en sens inverse, différentiel de vitesse entre le véhicule qui double et le cycliste. Cette mesure a pour vocation d'améliorer la sécurité du cycliste.
- Il est recommandé de neutraliser le stationnement pour véhicules motorisés dans les 5 à 10 mètres en amont du passage piéton.
Les autres mesures du PAMA mises en place :
- La possibilité de réserver une place pour un vélo lors de l’achat en ligne de tout billet de train à réservation obligatoire, rendue possible depuis septembre 2014.
- L’obligation de définir des plans de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares, prévue dans la loi sur la réforme ferroviaire.
- L’essor de la semaine du vélo à l’école et au collège, et des initiatives prises pour l’apprentissage et la promotion du vélo, en particulier à travers les vélos-écoles.
- La création d’outils pédagogiques sur les risques liés à la cohabitation des piétons et des cyclistes avec les véhicules lourds à l’intention des apprentis conducteurs de poids lourds. Ces outils ont été financés et pilotés par le ministère de l'écologie et réalisés avec le concours de l’Education nationale et des formateurs de la profession.
Le ministère de l'écologie a annoncé le lancement d’un PAMA 2, avec l’élaboration de nouvelles mesures d’ici le début de l’année 2016. Des groupes de travail seront organisés.
Des actions pédagogiques dans les établissements scolaires
En matière d'éducation, la Semaine nationale du vélo à l’école et au collège , action interministérielle appuyée par un partenariat associatif fort, a lieu chaque année début juin et a pour objectif de développer la pratique du vélo chez les jeunes. Elle permet la mise en place d'action concrètes : projet de sortie à vélo, d’activités pratiques de maîtrise du vélo ou de son entretien, de sensibilisation à la sécurité routière, d’animations sur les apports de l’usage du vélo pour la santé et l’environnement.
Pour les jeunes entrant en lycée et centres de formation d'apprentis public, une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire à partir de la rentrée 2015 suite à la parution de la circulaire n° 2015-082 du 22 mai 2015.
Elle sera organisée en cohérence et en complémentarité avec l'ensemble des actions de l'établissement visant à une approche transversale de la citoyenneté et s'appuiera sur un partenariat associatif dans la mesure où celui-ci est intégré à un projet pédagogique piloté par l'équipe éducative. Cette demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière est un véritable levier pour aborder et promouvoir auprès des jeunes les déplacements à pied et à vélo et les sensibiliser à la sécurité routière.
Enfin, chaque année se déroule une journée des vélo-écoles lors de la Semaine européenne de la mobilité. Elle vise à valoriser les actions menées par les collectivités, les associations et les professionnels, et à venir à la rencontre du public pour lui faire connaître les dispositifs d’apprentissage de la mobilité à vélo.
Liens utiles :
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
L'expérience de la Métropole grenobloise : Circulation à "30km/h la règle, 50km/h l'exception"
Plan national d’action mobilités actives (PAMA)
Fiches du Cerema liées au décret du 2 juillet 2015
Semaine nationale du vélo à l'école et au collège
Circulaire "demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière"
Les vélo-écoles de la Fubicy
